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LES LIMITES A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF ANTI-ABUS DE L’ARTICLE 155 A DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS : L’OPTIMISATION FISCALE DE LA LICENCE DE MARQUE.
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Franck DJIANpar Franck DJIAN10 septembre 202015 septembre 20200

Le Droit Fiscal Français offre un large panel de dispositifs anti-abus destinés à lutter contre l’évasion fiscale internationale, au premier rang desquels figure l’Article 155 …

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Franck DJIANpar Franck DJIAN31 juillet 20203 novembre 20200

Pour faire face à l’évolution fâcheuse de la crise économique et sociale liée au Coronavirus « Covid-19 », le Gouvernement doit sans cesse en tenir compte, et …

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