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Catégorie : Contrôle Fiscal

Case 8UU pré-cochée de la déclaration préremplie des revenus 2019 : une réaction s’impose !
Contrôle Fiscal

Case 8UU pré-cochée de la déclaration préremplie des revenus 2019 : une réaction s’impose !

Franck DJIANpar Franck DJIAN27 janvier 202127 janvier 20210

Lors de la campagne de déclaration des revenus 2019 au printemps 2020, bon nombre de contribuables ont eu la « surprise » de constater que la Case …

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QUAND LA PARESSE DE L’ADMINISTRATION FISCALE PROFITE AU CONTRIBUABLE… (CE 25 février 2020 n°428658)
Contrôle Fiscal

QUAND LA PARESSE DE L’ADMINISTRATION FISCALE PROFITE AU CONTRIBUABLE… (CE 25 février 2020 n°428658)

Franck DJIANpar Franck DJIAN30 juin 202027 janvier 20210

La présente affaire met en lumière l’importance qui est accordé aux garanties dont bénéficient les contribuables. En effet, ces derniers, lorsqu’ils se font « redresser …

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